J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520334A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005, Mme Dequidt (Anne-Marie, Thérèse, Cornélie), épouse Thueux, est nommée notaire à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Negroni (Jean-Noël, Ghislain), décédé.